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TenderLift

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant TenderLift (« Service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque, vous ne pouvez pas utiliser notre Service.

Usage professionnel uniquement : Ce Service est destiné aux entités commerciales enregistrées en Suisse. En utilisant le Service, vous déclarez être autorisé à engager votre entreprise par les présentes Conditions.

2. Description du Service

TenderLift fournit :

  • Intelligence sur les marchés publics depuis SIMAP.ch
  • Analyse et synthèse des appels d'offres par IA
  • Correspondance entreprise-appel d'offres basée sur les codes CPV
  • Suivi des délais et notifications
  • Gestion documentaire pour la préparation des offres

Aucune garantie : Nous ne garantissons pas que vous remporterez des appels d'offres ou que tous les appels d'offres pertinents seront identifiés.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Inscription

  • Vous devez fournir des informations d'entreprise exactes et à jour
  • Vous devez avoir au moins 16 ans
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte
  • Un compte par entreprise sauf accord contraire

3.2 Résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui :

  • Violent les présentes Conditions
  • Se livrent à des activités frauduleuses
  • Restent inactifs pendant plus de 12 mois
  • Ne paient pas les frais d'abonnement

4. Frais et paiement

4.1 Plans d'abonnement

  • Essai : 14 jours gratuits ; la facturation commence après l'essai sauf annulation.
  • Plans et tarifs : Consultez les tarifs actuels sur /pricing. Les prix sont en CHF et hors TVA.

4.2 Facturation

  • Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
  • Les prix s'entendent hors TVA le cas échéant
  • Paiement via Stripe (cartes, SEPA)
  • Aucun remboursement pour les périodes de facturation partielles, sauf obligation légale. Vous pouvez annuler à tout moment depuis le Portail de facturation dans l'application ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nos contenus

Tous les contenus, fonctionnalités et fonctions du Service sont la propriété de Ruzicic IT et sont protégés par le droit suisse et international.

5.2 Vos contenus

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous téléchargez. En les téléchargeant, vous nous accordez une licence pour les utiliser aux fins de la fourniture du Service.

5.3 Données SIMAP

Les données des appels d'offres proviennent du site public SIMAP.ch. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ces informations publiques.

6. Utilisations interdites

Il vous est interdit de :

  • Revendre ou redistribuer les données du Service
  • Utiliser des systèmes automatisés pour extraire des données du Service
  • Tenter de procéder à l'ingénierie inverse de nos algorithmes
  • Partager des comptes ou des identifiants de connexion
  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Se faire passer pour d'autres entreprises ou individus

7. Exclusions de responsabilité

7.1 Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l'état » sans garantie. Nous ne garantissons pas :

  • La disponibilité ininterrompue du Service
  • Un fonctionnement sans erreur
  • Des données d'appels d'offres complètes ou exactes
  • Des résultats favorables aux appels d'offres

7.2 Services tiers

Nous ne sommes pas responsables des services tiers, y compris SIMAP, ZEFIX ou les prestataires de paiement.

8. Limitation de responsabilité

Responsabilité maximale : Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Exclusions : Nous ne sommes pas responsables de :

  • Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Perte de bénéfices ou d'opportunités manquées
  • Délais d'appels d'offres manqués
  • Décisions fondées sur les informations du Service

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ruzicic IT contre toute réclamation découlant de :

  • Votre utilisation du Service
  • La violation des présentes Conditions
  • La violation des droits d'un tiers
  • Les contenus que vous téléchargez sur le Service

10. Protection des données

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité. Nous traitons les données conformément à la nLPD suisse et au RGPD européen.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail 30 jours à l'avance. L'utilisation continue après les modifications vaut acceptation.

12. Résiliation

12.1 Par vous

  • Abonnements mensuels : annulation possible à tout moment, effective en fin de période
  • Abonnements annuels : préavis de 60 jours avant le renouvellement

12.2 Par nous

Nous pouvons résilier immédiatement en cas de violation des Conditions ou de non-paiement.

12.3 Effets de la résiliation

  • L'accès au Service prend fin immédiatement
  • Les données restent disponibles à l'export pendant 30 jours
  • Aucun remboursement des frais prépayés

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Juridiction : Compétence exclusive des tribunaux de Lugano, Tessin, Suisse.

Langue : En cas de divergence de traduction, la version anglaise prévaut.

14. Clause de sauvegarde

Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur.

15. Accord intégral

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ruzicic IT concernant le Service.

16. Coordonnées

Ruzicic IT
IDE : CHE-354.595.375
E-mail : legal@tenderlift.ch
Confidentialité : privacy@tenderlift.ch