Achat et mise en œuvre d'un outil d'anonymisation
Description
Für den Anonymisierungsprozess von Gerichtsentscheiden zum Zweck der Publikation gemäss Öffentlichkeitsprinzip soll ein entsprechendes Tool am Markt beschafft werden, das zu einem späteren Zeitpunkt auch für Dokumente anderen Ursprungs eingesetzt werden kann.
Résumé IA
L'appel d'offres vise à acquérir un outil d'anonymisation des arrêts judiciaires conforme au principe d'ouverture. Cet outil devrait pouvoir être utilisé non seulement pour les arrêts judiciaires, mais également pour d'autres documents à l'avenir.
- Processus d'anonymisation des arrêts judiciaires
- Conformité au principe d'ouverture
Aperçu des risques
- Unverhältnismässige Anforderungen1
- Konsortial- oder Partnerschaftspflicht1
- Hohe Versicherungsmindestdeckungen1
- Zu knappe Fristen1
- Einschränkende Sprachanforderungen1
- Sonstige KMU-Hindernisse1
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Points d'attention
6 points d'attention identifiés — Risque global: medium
Exigences financières
Spécifications techniques
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À propos de l'adjudicateur
- Actifs
- 1
- Total
- 1
- Dernière activité
- il y a 6 jours
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