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Assurances contre les accidents

Stadt Solothurn Soleure Services d'assurance accidents award unknown
Procédure: unknown Type de marché: unknown ID SIMAP: d5a7ab5b Première détection: 26 mars 2026 Dernière publication: 28 oct. 2025
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Description

Unfallversicherung gem. UVG, Unfallversicherung in Ergänzung zum UVG, freiwillige Unfall-Zusatzversicherung

Résumé IA

Le marché concerne la fourniture de services d'assurance contre les accidents, conformément à la législation suisse sur l'assurance contre les accidents (LCA). Trois types de couverture sont requis : assurance obligatoire conformément à la LCA, assurance complémentaire et assurance volontaire supplé...

  • Fourniture d'une assurance contre les accidents conformément à la LCA (Loi fédérale sur l'assurance contre les accidents).
  • Intégration de l'assurance obligatoire avec des couvertures supplémentaires.

Aperçu des risques

  • Requisiti sproporzionati1
  • Obbligo di consorzio o partnership1
  • Assicurazioni con massimali elevati1
  • Scadenze troppo strette1
  • Requisiti linguistici restrittivi1
  • Altri ostacoli per le PMI1

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6 points d'attention identifiés — Risque global: high

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