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Support externe pour le projet «Totalrevision VRP»

Generalsekretariat (SJDGS) Saint-Gall Services de conseil en gestion de projet award invitation
Procédure: invitation Type de marché: service ID SIMAP: d092b7c4 Première détection: 19 juin 2026 Dernière publication: 19 juin 2026
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Description

Das geltende Verwaltungsrechtspflegegesetz aus dem Jahr 1965 ist am 1. Juli 1966 in Vollzug getreten. Seither wurde das Gesetz mit insgesamt IX. Nachträgen den geänderten Verhältnissen angepasst. Weiter wurden einzelne Bestimmungen als Drittänderungen im Rahmen einer Vielzahl weiterer Gesetzesrevisi...

Résumé IA

Le projet de marché concerne la révision intégrale de la loi sur la procédure administrative (VRP) du canton de Saint-Gall, en Suisse. L'objectif est d'actualiser et de simplifier la loi existante, devenue complexe et peu claire en raison de nombreuses modifications et évolutions du contexte juridiq...

  • Révision intégrale de la loi sur la procédure administrative du canton de Saint-Gall.
  • Objectif d'améliorer la pertinence et la clarté de la loi existante.

Aperçu des risques

  • Requisiti sproporzionati1
  • Obbligo di consorzio o partnership1
  • Assicurazioni con massimali elevati1
  • Scadenze troppo strette1
  • Requisiti linguistici restrittivi1

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À propos de l'adjudicateur

Generalsekretariat (SJDGS)
Saint-Gall
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il y a 33 jours

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