Appel d'offres sur invitation pour l'évaluation d'un modèle d'éligibilité à des crédits d'impôts remboursables ou d'une mesure comparable
Description
Dans le cadre de la stratégie économique cantonale 2035, la République et canton de Genève , soit pour elle le Département de l’économie et de l’emploi, étudie la possible mise en œuvre d’une mesure de crédit d'impôts remboursable (Qualified Refundable Tax Credit - QRTC) ou d’une mesure comparable. ...
Résumé IA
Le marché public est lancé par le Département de l'économie et de l'emploi du canton de Genève afin d'évaluer et de mettre en œuvre un crédit d'impôt remboursable (QRTC) ou des mesures similaires. L'objectif est d'identifier un prestataire qui analyse le modèle et les critères d'éligibilité des entr...
- Étude de la mise en œuvre d'un crédit d'impôt remboursable (QRTC) ou de mesures comparables.
- Sélection d'un prestataire pour analyser le modèle et les critères d'éligibilité.
Aperçu des risques
- Requisiti sproporzionati1
- Obbligo di consorzio o partnership1
- Assicurazioni con massimali elevati1
- Scadenze troppo strette1
- Requisiti linguistici restrittivi1
- Ostacoli generali per le PMI1
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Points d'attention
6 points d'attention identifiés — Risque global: medium
Exigences financières
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À propos de l'adjudicateur
- Actifs
- 4
- Total
- 53
- Dernière activité
- il y a 12 jours
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