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Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève

Centrale commune d'achats (CCA) Genève Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux award open
Délai de soumission: 17 décembre 2025 à 10:00
Délai expiré
Procédure: open Type de marché: service ID SIMAP: 79e7f5c1 Première détection: 5 avr. 2026 Dernière publication: 16 juin 2026
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Jours publiés

Description

La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le pré...

Résumé IA

Le marché public est lancé par la République et le canton de Genève pour l'administration fiscale cantonale, dans le but de sélectionner un expert chargé de développer une nouvelle méthodologie d'estimation fiscale. Ce projet vise à créer des modèles de prévision des recettes fiscales à l'aide de do...

  • Développement de modèles de prévision des recettes fiscales.
  • Utilisation de données fiscales et publiques, telles que des statistiques officielles et les marchés des capitaux.

Aperçu des risques

  • Requisiti sproporzionati1
  • Obbligo di consorzio o partnership1
  • Assicurazioni con massimali elevati1
  • Scadenze troppo strette1
  • Requisiti linguistici restrittivi1
  • Altri ostacoli per le PMI1

Historique des modifications(3)

  1. Mineur

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6 points d'attention identifiés — Risque global: high

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